Formation
Entreprises qui recrutent un apprenti préparant un diplôme jusqu'au niveau 7 (bac + 5).
Les étapes
- Choisir la formation et le CFA avec le futur apprenti
- Préparer et signer le contrat d'apprentissage
- Transmettre le contrat à l'OPCO dans les 6 mois suivant la signature
- Déclarer l'embauche dans la DSN
- Recevoir l'aide, versée automatiquement chaque mois avant le salaire
- Suivre la formation et l'échéance du contrat
Les pièces à préparer
- Contrat d'apprentissage signé par l'employeur et l'apprenti
- SIRET de l'entreprise
- Pièce d'identité de l'apprenti
- Références de la formation et du CFA (diplôme et niveau)
Questions fréquentes
Qui est concerné ?
Entreprises qui recrutent un apprenti préparant un diplôme jusqu'au niveau 7 (bac + 5).
Quelles sont les conditions ?
Contrat d'apprentissage pour un diplôme jusqu'au niveau 7 ; aucune aide déjà perçue pour le même apprenti et la même certification. Aide exceptionnelle : contrats signés à partir du 8 mars 2026 et commencés avant le 1er janvier 2027. Montants (première année) : moins de 250 salariés — 5 000 € jusqu'au niveau 4 (aide unique), 4 500 € au niveau 5, 2 000 € jusqu'au niveau 7 ; 250 salariés et plus — 2 000 €, 1 500 € et 750 € ; apprenti en situation de handicap — 6 000 € au maximum. Entreprises de 250 salariés et plus : objectifs d'alternants à respecter.
Quels documents faut-il préparer ?
Contrat d'apprentissage signé par l'employeur et l'apprenti ; SIRET de l'entreprise ; Pièce d'identité de l'apprenti ; Références de la formation et du CFA (diplôme et niveau).
Quels sont les délais ?
Transmission du contrat à l'OPCO dans les 6 mois suivant sa signature. Aide versée chaque mois, la première année seulement (12 mois au maximum).
Où s’adresser ?
France — opérateur de compétences (OPCO) de l'entreprise et déclaration sociale nominative (DSN).
Comment CAP LINK m’accompagne-t-il ?
Un conseiller CAP LINK suit votre dossier étape par étape, vérifie vos pièces avant chaque dépôt et vous informe de l’avancement dans votre espace de suivi.
Source officielle : entreprendre.service-public.gouv.fr · vérifiée le 10 octobre 2026
Trouver la bonne démarche et être rappelé
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Cette fiche résume des informations publiques ; elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.